Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://www.fermedelours.fr.

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique sur le site Internet www.fermedelours.fr auprès de la l’entreprise d’individuelle au noms propre de Mr Thouret Louis, située au 14, le Mesnil ours 50420 Tessy Bocage. 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site de www.fermedelours.fr. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions en vigueur sur le Site sont appliqué à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Commande et validation 

Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton « valider la commande », vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis.Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 3 : Les Prix, disponibilité et livraison

  1. Prix

Les prix sont affichés en euros sur le site, hors participation aux frais de port. Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par fermedelours.fr

 

Notre zone de livraison s’étant en France métropolitaine. 

 

 

  •  Disponibilité

 

Nos offres de produits proposés ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, vous pourrez demander son annulation et son remboursement via le moyen de paiement utilisé pour ladite commande (carte bancaire) ou encore l’échange de votre commande en nous contactant par email. Vous bénéficiez d’une garantie constituant un droit d’échange de 10 jours. Toute opération intervenant entre fermedelours.fr et ses clients non contestée dans les 10 jours suivant l’expédition de Votre commande, ne pourra donner lieu à aucune réclamation.

 

3.2 Livraison

La livraison de vos commandes est assurée par La Poste en Colissimo ou en point relais via le transporteur Mondial Relay

Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 72H, du lundi au vendredi, avant 15H, (délai à titre indicatif, suivant stock).

A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48h, ou 24h en service rapide de livraison, sous réserve des heures limites de dépôt. Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 5 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine. Ne sont pris en compte pour la gestion de votre commande que les jours ouvrés. (hors Dimanche et Jours Fériés).

Dans le souci de vous éviter des désagréments ou de mauvaises surprises, nous apportons le plus grand soin à l’emballage de vos colis et renforçons systématiquement les colis fragiles.

 

Les frais de port sont calculés selon le poids de vos achats et en fonction du mode de livraison.

Colissimo à domicile de 8 € 

Mondial Relay :  4.5 €

Le jour où votre commande est expédiée nous vous adressons un E-mail avec le numéro d’envoi du colis. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison provoqués par des délais postaux, des grèves ou autres événements qui échappent à notre contrôle ou tout autre cas de force majeure. www.fermedelours.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute défaillances des services des transporteurs.  

Article 4 : Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour le ou les produits commandés sur le site www.fermedelours.fr (prix des produits et du transport). 

4.1 Carte Bancaire

Nous acceptons les paiements par carte suivants : Visa, MasterCard, Carte Bleu, American express

Notre site et toutes les transactions par carte Bancaire sont sécurisées par le système Stripe. Nous n’avons aucun accès à vos données bancaires.

 

4.2 Paiement par chèque

Nous acceptons les paiements par chèque. Votre commande se fait alors par mail ou voies postales .La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque et après validation.

Règlement à l’ordre de la ferme de l’ours

Adresse pour envoyer votre règlement :

la ferme de l’ours

14, le mesnil ours

50420 Tessy Bocage

 

Article 5 : Retour & Politique de rétractation

Principe de rétractation

Conformément à l’article L-221-18 du code de la consommation et suite à la loi Hamon, le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT à fermedelours.fr ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

 

Délai de rétractation

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude, tout est très simple :

Retournez-le-nous dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 14 jours de sa réception

.

 

Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.

 

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier à l’adresse suivante : La Ferme de l’Ours 14, le Mesnil ours 50420 Tessy Bocage  ou par mail : lafermedelours@gmail.com 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l’attention de La Ferme de l’Ours 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

 

Nom(s) et référence(s) de(s) l’article(s) :

N° de commande :

Commandé le [                    ] / reçu le [                    ]

Moyen de paiement utilisé :

Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

Adresse du CLIENT :

Adresse de livraison :

Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par email) :

Date :

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, la ferme de l’ours s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour. 

Nous  procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

 

Article 6 : Réserve de propriété – Défaut de paiement

Les produits commandés restent la propriété de la ferme de l’Ours jusqu’au paiement définitif et intégral de la totalité de leur prix. Nous nous réservons le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.  

Article 7 : Réserve informatique

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour ce faire, le Client peut contacter La Ferme de l’Ours :

  • par internet : https://www.fermedelours.fr/contact/
  • Par téléphone : 06 87 95 79 84
  • Par courrier :la ferme de l’ours, 14 le mesnil ours, 50420 Tessy Bocage

 

 

Article 8 : Garantie et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. Toutefois, Notre engagement est d’apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur ; ainsi qu’en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, les textes et illustrations des articles commandés.

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l’objet de sa commande.

 

Article 9 : Licence d’accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

 

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée et fera l’objet de poursuites. Certaines photos de produits peuvent être non contractuelles.

 

Article 10 : Déclaration de confidentialité

Pour vous assurer le meilleur service, nous vous demandons un certain nombre d’informations dont certaines pourraient être qualifiées de données personnelles. Les réponses que vous apportez à nos questions sont gardées en mémoire dans le strict respect des dispositions légales en vigueur.

Données personnelles

Afin de garantir le bon déroulement de la livraison de vos achats, nous procédons à un enregistrement de vos données personnelles :

  • Vos nom, prénom, coordonnées postales
  • Votre adresse e-mail afin de vous envoyer un accusé de réception de commande, de vous informer sous huit jours d’une éventuelle indisponibilité d’un produit et d’être informé des nouveautés et de nos promotions (sauf opposition de votre part).

Données facultatives

  • Votre numéro de téléphone : il nous permet de vous contacter pour vous informer par exemple d’un éventuel retard de livraison.
  • Nous pouvons également collecter des informations afin de mieux cerner l’utilisation que les Visiteurs font du site Revelessence.com (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc).

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Ces fichiers informatiques, stockés sur le disque dur de votre ordinateur rassemblent des informations sur votre navigation : ils nous permettent d’améliorer le service qui vous est destiné. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur Internet.

Les communications commerciales par e-mail

Nous sommes susceptibles de vous informer de leur actualité (nouveautés, promotions en ligne) : vous avez la possibilité de vous opposer à de futurs envois par un simple clic sur un lien spécialement prévu à cet effet en bas de page.

En cas de prospection vers des personnes n’ayant pas eu de relation commerciale préalable avec nous, nous nous assurons que les bases de données d’adresses e-mail ont été collectées loyalement et légalement, c’est à dire avec obtention du consentement des personnes à recevoir des communications commerciales par e-mail de la part d’autres sociétés. L’utilisation de bases de données e-mails fera l’objet d’une vérification de leur déclaration auprès de la CNIL.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

 

Article 11 : Compétence et droit applicable

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le Client et La Ferme de l’Ours sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

En cas de différend que les parties ne parviendraient pas à régler amiablement et en vertu des dispositions de l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous avez le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement aux services d’un médiateur en cas de litige.

Au niveau européen, vous pouvez consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ afin de retenir le médiateur de votre choix.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.